Hubert Gasztowtt


De: Hubert GASZTOWTT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hubert GASZTOWTT
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2017-02-15"
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Hubert Gasztowtt
magistrat hors hiérarchie
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination dans le corps du contrôle général économique et financier
contrôleur général économique et financier de 1re classe
date_debut="2010-07-30"
corps="Contrôle général économique et financier"
radiation
22 Janvier 201122/01/2011
De: Hubert Gasztowtt
magistrat hors hiérarchie
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: GASZTOWTT (Hubert)
conseiller juridique du directeur général du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
10 Juin 200910/06/2009
De: Hubert Gasztowtt
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique du directeur général du Trésor et de la politique économique
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
07 Septembre 200807/09/2008
De: Hubert Gasztowtt
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Gasztowtt (Hubert)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gasztowtt (Hubert)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Hubert Gasztowtt
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique du directeur du Trésor
inclus
Groupe:
date_debut="2004-07-07"
date_fin="2004-09-05"
corps="Administrateurs civils"
détachement
18 Février 200518/02/2005
De: Gasztowtt (Hubert)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Schonn (Michel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Gasztowtt (Hubert)
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Schonn (Michel)
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
désignation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Hubert Gasztowtt
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gasztowtt (Hubert, Marie, Bruno)
conseiller juridique
chargé de mission au ministère ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Gasztowtt (Hubert)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller juridique du directeur du Trésor
Groupe:
date_debut="2001-07-07"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Avril 200120/04/2001
De: Gasztowtt (Hubert)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller juridique du directeur du Trésor
Groupe:
date_debut="1998-07-07"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
01 Janvier 200001/01/2000
De: Gasztowtt (Hubert)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
administrateur civil
conseiller juridique du directeur du Trésor
Groupe:
date_debut="1995-07-07"
duree="trois ans"
détachement
15 Mai 199615/05/1996
De: Hubert Gasztowtt
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Chadeville
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.